GESTION
des cours d'eau

La gestion des cours d'eau est une compétence de la MRC. Elle est responsable de tous les cours d'eau permanents ou intermittents sur son territoire à l'exception des fossés tels que définis dans la Loi sur les compétences municipales.

La question des cours d'eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.

Guide du riverain 2024

Dans le cadre de la Coopération intermunicipale en environnement au Grand lac Saint-François les Municipalité d'Adstock, Municipalité de Lambton, Municipalité de Saint-Jospeh-de-Coleraine, Municipalité de Sainte-Praxède et Municipalité de Saint-Romain, vous présentent le Guide du riverain 2024. Il comprend 11 fiches thématiques pour mieux outiller les riverains et les usagers des plans d'eau afin de préserver la qualité de ceux-ci.

1. Les bons comportements
2. Évitons l'eutrophisation accélérée de nos lacs
3. La rive, l'essentiel à connaître
4. Aménage ton terrain pour préserver le lac
5. Les espèces exotiques envahissantes (EEE)
6. L'essentiel à savoir sur les installations septiques
7. Les cyanobactéries (algues bleues)
8. Les oiseaux aquatiques
9. Embarcations motorisées : civisme et bonnes pratiques
10. Nettoyage des embarcations, une habitude à adopter
11. La pêche et ses bonnes pratiques

Guide du riverain 2024 (24.91 Mb)

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d'eau, il faut avertir l'inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l'intention d'effectuer des travaux dans un cours d'eau municipal.

Télécharger le formulaire

Selon le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations découlant de la Loi sur la Qualité de l'Environnement du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs, les MRC sont tenues de tenir un registre des autorisations délivrées au cours de l'année précédente par les municipalités en vertu du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement.

Reddition de compte - Régime transitoire 2023

Reddition de compte - Littoral 2022 (205 Kb)

Reddition de compte - Rives 2022 (275 Kb)

Reddition de compte - Zones inondables faibles 2022 (208 Kb)

Reddition de compte - Zones inondables grandes 2022 (205 Kb)

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Roxanne Bernier, technicienne en environnement, au 418-332-2757, poste 247.