Présentation du Fonds Régions et Ruralité
Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) découle du projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités et qui a été sanctionné par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2019.
À la suite de la signature de la convention avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la MRC des Appalaches a pu bénéficier d'une enveloppe financière lui permettant d'agir à divers niveaux de son développement. Cette enveloppe se décline en quatre volets dont trois sont affectés spécifiquement à notre territoire, ce sont les volets 2, 3 et 4. Quant à lui, le volet 1 « Soutien au rayonnement des régions » vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d'une seule MRC.
Formulaire Fonds Régions et Ruralité 2021-2022 - Municipalités
Politique de soutien aux projets structurants 2024
Politique de soutien au entreprises 2024
Résolution Priorités intervention 2024
Outils de reddition de compte
Compilation des factures - Municipalités (54 Kb)
Compilation des factures - OBNL
Pour informations, contactez nos conseillères en développement : Carole Mercier 418-332-2757, poste 229 et Louise Nadeau, poste 234
