POLITIQUES
et règlements
Voici différents documents disponibles en téléchargement pouvant vous être utiles.
Si vous ne trouvez pas les informations que vous recherchez ici ou ailleurs dans les pages de notre site, contactez-nous au (418) 332-2757 ou par courriel à
Téléchargements
- Politique d'utilisation des médias sociaux
- Rémunération membres du Conseil
- Reddition de compte annuelle pour l'article 59
- Règlement 218 - Tarification des services de la MRC des Appalaches
- Protection des renseignements personnels - Règles de gouvernance
- Politique de soutien aux entreprises 2023
- Politique FRR2-2023-2024
- Répertoire des services aux ainés
- Politique de dons et de publicités de la MRC des Appalaches
- Formulaire de demande "dons et commandites"
- Règlement 187 - Gestion contractuelle de la MRC des Appalaches
- Règlement 192 - Demande de revision évaluation foncière
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au Travail 2024
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