Politique de gestion contractuelle

La MRC des Appalaches a instauré sa politique de gestion contractuelle dans le but de favoriser la transparence lors de l'attribution des contrats municipaux, tout en se conformant aux règles régissant l'adjudication de ces contrats, telles que définies par les lois encadrant le fonctionnement des organismes municipaux.

Règlement 187 - Gestion contractuelle

Contrats 2000$ et plus

Contrats 25 000$ et plus