Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) découle du projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités et qui a été sanctionné par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2019.
À la suite de la signature de la convention avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la MRC des Appalaches a pu bénéficier d'une enveloppe financière lui permettant d'agir à divers niveaux de son développement. Cette enveloppe se décline en quatre volets dont trois sont affectés spécifiquement à notre territoire, ce sont les volets 2, 3 et 4. Quant à lui, le volet 1 « Soutien au rayonnement des régions » vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d'une seule MRC.
Formulaire Fonds Régions et Ruralité 2021-2022 - Municipalités
2024
Politique de soutien aux projets structurants 2024
Politique de soutien aux entreprises 2024
Résolution Priorités d'intervention 2024
2025
Politique de soutien aux projets structurants 2025
Politique de soutien aux entreprises 2025
Résolution Priorités d'intervention 2025
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